Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nawel Beloucif (nom d’usage Nawel Beloucif), enregistrée sous le statut d'entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET n° 842 978 389 00018, dont le siège social est situé 4 Cité de la Roquette, 75011 Paris (ci-après la « Praticienne »), et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'une prestation via le site Ohypnozen (ci-après le « Client »).

2. Prestations proposées

Nawel Beloucif propose des prestations d'accompagnement en hypnothérapie et Thérapie Humaniste Intégrative, dispensées :

• En présentiel au cabinet situé 4 Cité de la Roquette, 75011 Paris.
• En téléconsultation à distance (visioconférence sécurisée).

Les séances sont proposées soit à l'unité, soit sous la forme de forfaits accompagnement (ex. forfait 3 séances). Le descriptif détaillé, la durée et le tarif exact de chaque prestation sont précisés sur le site avant toute validation de commande.

3. Réservation et paiement en ligne

La réservation s’effectue en ligne via l'interface sécurisée du site.

Fonctionnement du paiement : Au moment de la prise de rendez-vous, le montant de la séance est débité par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le règlement est encaissé dès l'envoi de votre demande, avant confirmation du créneau par la praticienne.

Cette demande de rendez-vous reste soumise à la validation de la praticienne, qui vérifie la disponibilité du créneau. Si le rendez-vous ne peut être confirmé, pour quelque raison que ce soit, la totalité de la somme vous est remboursée sur le moyen de paiement utilisé, sans démarche de votre part. Le délai de remise à disposition des fonds dépend de votre établissement bancaire, généralement quelques jours ouvrés. Il en va de même si la praticienne annule un rendez-vous déjà confirmé.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant net à payer (tva non applicable, article 293 b du cgi). La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable à une séance est celui en vigueur le jour de la réservation.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le système certifié PCI-DSS de Stripe. Les données de carte bancaire sont chiffrées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs d'Ohypnozen.

5. Politiques d'annulation, de report et de retard

Délai de prévenance de 48 heures : Toute séance peut être annulée ou reportée sans aucun frais jusqu'à 48 heures précédant l'heure fixée pour le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d'absence non justifiée le jour J (no-show), la séance est considérée comme due : le montant réglé lors de la demande reste acquis et ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'empêchement de la praticienne, la séance est reportée sans frais ou intégralement remboursée.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réservation pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais, en écrivant à contact@ohypnozen.com. Il vous suffit d'exprimer clairement votre volonté de vous rétracter ; le formulaire type figurant ci-dessous peut être utilisé, sans obligation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Séance fixée avant la fin de ce délai. Lors de la réservation, il vous est demandé, par une case distincte de l'acceptation des présentes conditions, de solliciter expressément que la séance ait lieu à la date choisie, même si elle intervient pendant le délai de quatorze jours. Conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 1° du Code de la consommation, une fois la séance pleinement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette séance. Tant qu'elle n'a pas eu lieu, ce droit reste entier.

Séance fixée après la fin de ce délai. Le droit de rétractation s'applique normalement pendant quatorze jours, et son exercice donne lieu à un remboursement intégral, indépendamment des règles d'annulation à 48 heures énoncées ci-dessus.

Formulaire type de rétractation (article R.221-1), à recopier et à envoyer à contact@ohypnozen.com :
« À l'attention de Nawel Beloucif, 4 Cité de la Roquette, 75011 Paris. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : séance réservée le … pour le … . Nom du consommateur : … . Adresse du consommateur : … . Date : … . »

Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à contact@ohypnozen.com ou par courrier à Nawel Beloucif, 4 Cité de la Roquette, 75011 Paris. Une réponse vous parviendra dans un délai maximum d'un mois.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec la Praticienne, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.