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Centre de conformité & Droit

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026 - Temps de lecture estimé : 6 min

En résumé - Vos garanties & Réservation
  • Paiement sécurisé à la réservation : Le montant de la séance est réglé en ligne au moment de la réservation. Si la praticienne ne peut pas confirmer le créneau, la somme vous est intégralement remboursée.
  • Annulation gratuite :Vous pouvez annuler ou reporter votre séance sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous.
  • Transparence tarifaire : Tarifs nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  • Médiation offerte : En cas de litige, recours gratuit au service de médiation de la consommation CM2C.

1. Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nawel Beloucif (nom d’usage Nawel Beloucif), enregistrée sous le statut d'entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET n° 842 978 389 00018, dont le siège social est situé 4 rue de la Roquette, 75011 Paris(ci-après la « Praticienne »), et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'une prestation via le site ohypnozen (ci-après le « Client »).

2. Prestations proposées

Nawel Beloucifpropose des prestations d'accompagnement en hypnothérapie et Thérapie Humaniste Intégrative, dispensées :

  • En présentiel au cabinet situé 4 rue de la Roquette, 75011 Paris.
  • En téléconsultation à distance (visioconférence sécurisée).

Les séances sont proposées soit à l'unité, soit sous la forme de forfaits accompagnement (ex. forfait 3 séances). Le descriptif détaillé, la durée et le tarif exact de chaque prestation sont précisés sur le site avant toute validation de commande.

3. Réservation et paiement en ligne

La réservation s’effectue en ligne via l'interface sécurisée du site.

Fonctionnement du paiement :Au moment de la prise de rendez-vous, le montant de la séance est réglé en ligne par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est encaissé dès la réservation, et non après la séance.

Cette demande de rendez-vous reste soumise à la validation de la praticienne, qui vérifie la disponibilité du créneau. Si le rendez-vous ne peut être confirmé, pour quelque raison que ce soit, la totalité de la somme réglée vous est remboursée sur le moyen de paiement utilisé, sans démarche de votre part et sans qu'aucun centime ne soit conservé. Le délai de remise à disposition des fonds dépend ensuite de votre établissement bancaire.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant net à payer (tva non applicable, article 293 b du cgi). La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable à une séance est celui en vigueur le jour de la réservation.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le système certifié PCI-DSS de Stripe. Les données de carte bancaire sont chiffrées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs d'ohypnozen.

5. Politiques d'annulation, de report et de retard

Délai de prévenance de 48 heures :Toute séance peut être annulée ou reportée sans aucun frais jusqu'à 48 heures précédant l'heure fixée pour le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d'absence non justifiée le jour J (no-show), la séance est considérée comme due et le montant déjà réglé reste acquis. En cas d'empêchement de la praticienne, la séance est reportée sans frais ou intégralement remboursée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.

Pour toute réservation d'une séance fixée à une date et heure précises à la demande du Client, ce dernier accepte expressément l'exécution de la prestation à la date choisie et renonce à son droit de rétractation pour cette date, sans préjudice des règles d'annulation 48h ci-dessus.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec la Praticienne, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site web : https://www.cm2c.net

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Document juridique rédigé selon les normes RGPD & Code de la Consommation (Claude for Legal Standard). Contact DPO : contact@ohypnozen.com